Rencontre d’information entre la CENI et les partenaires aux élections

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Présenter l’état d’avancement du processus électoral

Mesdames et messieurs les représentants de la société civile et des médias

Cher(e)s Collègues
C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole ce jour et de partager avec vous ce point sur l’état d’avancement du processus électoral.
Je voudrais vous remercier très sincèrement pour avoir répondu positivement à l’invitation de la CENI et pour votre intérêt pour la démocratie et les élections périodiques pour notre pays.

Les associations de la société civile et les médias sont des acteurs très importants qui assurent la veille et la vigilance nécessaires à l’intégrité et au respect des droits de la personne, du cadre législatif et règlementaire concernant la démocratie et l’état de droit. Les associations et les médias sont des sentinelles volontaires et désintéressées qui assurent aux côtés des institutions étatiques et civiles une partie des obligations régaliennes de l’état. Ils participent à la gestion de la chose publique et soutiennent ainsi le progrès et l’épanouissement de la communauté toute entière. L’évolution socio politique du Niger démontre si besoin est le rôle capital que peuvent jouer ces acteurs dans la vie d’une nation.
En matière électorale en particulier, média et société civile assurent formation, information sensibilisation éducation civique, observation électorale ; Ils mobilisent et appuient les groupes vulnérables tels que les femmes, les jeunes et les minorités et les personnes vivant avec un handicap. Leur importance est si bien comprise qu’ils sont représentés dans plusieurs institutions de la république (CENI, CSC, CESOC, HALCIA, CNDH, HASDP, etc…).
Pendant les élections, les médias travaillant en synergie dans un même local au sein d’un organe unique de coordination ont pu démontrer à plusieurs occasions et dans plusieurs pays, la rigueur professionnelle, le professionnalisme et la solidarité. Les informations fournies dans ce cadre ont aidé les populations à mieux comprendre et gérer leur citoyenneté et responsabilité en matière électorale.

Comme vous le voyez, les Organisations de la Société Civile et les médias sont des acteurs à part entière dans le processus électoral.

Mesdames et Messieurs,
Le combat pour le progrès continu de la démocratie à travers l’organisation et la mise en œuvre des scrutins justes, transparents, équitables et crédibles dans un environnement pacifique est un exercice complexe, couteux et exaltant. Les bonnes élections contribuent au maintien de la paix, de la sécurité et favorisent le développement. La CENI en est consciente et apportera tous les soins et toute l’énergie nécessaires pour honorer sa mission.
Dans le développement qui va suivre, je vous présenterai :

  1. L’installation de la CENI et la mise en place de l’administration électorale ;
  2. La mise en œuvre des outils et instruments du processus électoral ;
  3. L’interaction avec les partenaires ;
  4. Perspectives.

I- De l’installation et de la mise en place des structures

Depuis l’avènement du multipartisme au Niger au début des années 1990, les consultations électorales ont été organisées de manière généralement satisfaisante. Cependant, la qualité du fichier électoral est restée une source de préoccupation pour les partis politiques, la CENI et les différents partenaires du Niger. En outre, certains dysfonctionnements ont été relevés dans l’organisation des commissions électorales ad’hoc établies ponctuellement pour gérer les processus électoraux.
Les constatations et évaluations faites, au sortir des élections générales de 2016, ont mis en lumière ces faiblesses et justifié la nécessité de recourir à un fichier électoral biométrique. En effet, depuis plusieurs années, la classe politique, les observateurs des élections et la société civile ont estimé à l’unanimité que l’établissement d’un fichier électoral biométrique et la mise en place d’une commission permanente en charge des élections pouvaient renforcer la transparence et la sécurité des élections.
Tirant les leçons de ces constatations et recommandations, le Niger a reformé et refondu les textes existants dans une loi organique unique portant code électoral. Il s’agit de la loi organique n°2017-64 du 14 août 2017.

Cette loi consacre pour la première fois une Commission Électorale Nationale Indépendante et permanente. Elle institue également l’usage d’un fichier électoral biométrique comme instrument significatif de sécurisation des élections.
Ces deux réformes reflètent un choix unanime de la classe politique, toutes tendances confondues, pour l’organisation d’élections crédibles avec un fichier électoral intègre et fiable. En application de cette loi, la CENI a été installée le 3 Novembre 2017 et ses membres ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle le 13 novembre 2017. Son règlement intérieur a été adopté le 21 novembre 2017.
Les organes suivants ont été mis en place conformément à la loi organique et au règlement intérieur :

 la plénière ;

 le bureau ;

 le secrétariat général ;

 le département chargé de la supervision et du contrôle des opérations électorales ;

 le département chargé de la logistique et du matériel ;

 le département chargé de la communication, la formation, la sensibilisation, l’éducation civique et l’accréditation des observateurs.

S’agissant de l’animation de ces départements, les différents postes ont été répartis par consensus.
A date, les partis politiques de l’opposition n’ont pas occupé leurs sièges au niveau de la plénière. Toutefois, la plénière a tenu compte de leur représentation dans la désignation des superviseurs de départements.
Ainsi, la direction du département en charge de la supervision et du contrôle des opérations électorales est réservée à l’opposition ainsi que celle de superviseur adjoint du département chargé de la logistique et du matériel.  la direction technique chargée de l’informatique et du fichier électoral biométrique et ses services techniques.
Le directeur de la DIFEB et son adjoint ont été nommés conformément aux formes et procédures prévues par la loi organique.


Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, depuis la loi n° 2017/64 du 14 août 2017, portant Code électoral, les démembrements locaux de la CENI à savoir les commissions électorales déconcentrées sont mises en place, trois (3) mois avant les scrutins et leur mandat prend fin un (1) mois après les élections.

II- De la mise en œuvre et du déploiement des outils et instruments du processus électoral

La CENI s’est penchée sur les modalités de faisabilité de la première liste électorale biométrique. Dans ce cadre de nombreuses réunions ont été organisées avec les services compétents de l’Etat en particulier la direction générale de l’état civil, des migrations et des réfugiés, près le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses. L’idée première et les débats initiaux portaient sur la possibilité d’extraire la liste électorale biométrique à partir d’un fichier national de l’état civil ou à défaut d’arrimer la confection de la liste électorale biométrique au programme de la modernisation de l’état civil en cours.
Les conclusions des échanges ont démontré que l’urgence et le timing caractérisant la liste électorale biométrique ne s’accordent pas avec le programme de modernisation de l’état civil qui est inscrit dans un délai plus long. La CENI et ses partenaires techniques ont donc décidé de séparer les deux opérations tout en les poursuivant concomitamment mais parallèlement, et en s’accordant sur leur jonction à terme en vue de la confection d’un fichier national d’état civil unique.
Cette première coopération s’est révélée très enrichissante. Elle constitue un heureux exemple de travail en synergie entre la CENI et les autres administrations de l’Etat.
A la lumière de cette conclusion, il est apparu nécessaire de recourir à une solution intermédiaire devant permettre la confection de la liste électorale biométrique dans les meilleurs délais possibles. Il faut préciser que le code électoral dispose en son article 40 que « les électeurs sont inscrits sur le fichier électoral biométrique par commune et/ou arrondissement communal, ambassade et/ou consulat sur présentation de l’une des pièces suivantes : carte d’identité nationale, carte d’identité militaire, passeport, acte de naissance, jugement supplétif ou certificat de nationalité, livret de pension civile ou militaire, carte consulaire, carte et/ou livret de famille… ». En outre l’audit du Recensement électoral de 2015 révèle que plus de 70% des nigériens en âge de voter et inscrits sur la précédente liste électorale ne disposent pas de pièces d’état civil. C’est pour apporter une réponse à ces carences du fichier électoral que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), en concertation avec les Ministères techniques et partenaires concernés, a décidé d’organiser des audiences foraines pour la délivrance de pièces d’état civil aux nigériens des deux sexes âgés de 14 ans et plus, ainsi qu’aux mineurs émancipés.
De manière générale, l’opération vise à contribuer à l’élaboration d’un fichier électoral biométrique exhaustif, consensuel et crédible en délivrant des pièces d’état civil au plus grand nombre de citoyens. Elle s’inscrit aussi dans la perspective de l’établissement d’un fichier national d’état civil unique.
Ces audiences foraines vont être précédées et accompagnées de campagnes massives de communication, de sensibilisation et d’information.
Les guides et supports de sensibilisation sont en cours de production.
L’opération consistera à établir gratuitement des jugements déclaratifs par les juges, des actes par les officiers de l’état civil à ceux qui en font la demande au cours des audiences foraines. Cette opération sera précédée par des missions d’information, de communication et de sensibilisation à l’endroit de tous les acteurs (les autorités administratives, coutumières, religieuses, les partis politiques et les organisations de la société civile) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A cet égard, des canaux de communication appropriés seront utilisés notamment les radios communautaires, les média publics et privés entre autres.
Ladite opération sera menée dans tous les arrondissements communaux, communes, missions diplomatiques et postes consulaires du Niger et s’étalera sur cinq (5) mois. Ce délai pourra être prorogé si nécessaire pendant la durée de l’enrôlement biométrique des électeurs.
Le démarrage de l’opération sera marqué par un lancement officiel en présence de l’ensemble des partenaires impliqués dans l’identification des citoyens.

Les cahiers de jugements déclaratifs seront disponibles dans tous les villages, tribus, quartiers, hameaux pour leur remplissage par les préposés aux écritures ou les directeurs d’école, les agents consulaires, en présence des chefs coutumiers, des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile sous la supervision des responsables de l’état civil.
L’opération couvrira Douze Mille Deux Cent Quatorze (12 214) villages et Six Mille Trois Cent Sept (6 307) tribus.
Le coût estimatif de l’opération est de Deux Milliards Sept Cent Soixante-Dix Millions Sept Cent Dix-Neuf Mille Huit Cent Vingt (2.770.719.820) francs FCFA.
Le coût de l’acte délivré s’élève à Trois Cent Quarante Six (346) francs au lieu du coût actuel de Deux Mille (2 000) F CFA.
C’est le lieu d’appeler tous les acteurs de la société civile et les médias à se mobiliser et à mobiliser tous les citoyens nigériens à se faire délivrer les pièces d’état civil afin d’obtenir leur inscription sur la nouvelle liste électorale biométrique.

  • Un projet de chronogramme définissant les grandes étapes du processus électoral a été élaboré par la CENI ; – Le budget prévisionnel pour le fonctionnement de la CENI est estimé à Un Milliard Six Cent Treize Millions Sept Cent Trois Mille (1.613.703.000) FCFA – Le coût de la confection du fichier électoral biométrique en cours d’élaboration, sera arrêté après la signature du contrat avec l’opérateur technique qui sera choisi à la fin du processus de l’appel d’offre international ; – D’ores et déjà l’élaboration du cahier de charge pour l’appel à manifestation d’intérêt a été faite. L’évaluation des manifestations reçues est achevée et les résultats vont être publiés dans les prochains jours ; – Le dossier d’appel d’offre pour le recrutement de l’opérateur technique offrant la meilleure solution technique pour l’enrôlement des électeurs et la production de la liste électorale biométrique et les cartes d’électeurs est quasiment ficelé et sa diffusion sera lancée très prochainement.

III- De l’interaction avec les partenaires

1) Intérieurs
Aux termes de la loi, les ressources de la CENI proviennent du budget national qui demeure pour l’instant, l’unique source de financement du processus électoral ;

2) Extérieurs
Dans le cadre de l’élaboration du fichier électoral biométrique, la CENI a demandé et obtenu l’appui technique de l’organisation internationale de la francophonie (O.I.F.). Deux délégations de cette organisation ont fait le déplacement. La première qui a séjourné à Niamey du 11 au 15 Décembre 2017 a rencontré des responsables des institutions de la République, dont le bureau et les membres de la CENI ainsi que les acteurs et partenaires du processus électoral.
La deuxième mission, s’est déroulée du 12 au 19 Février 2018. Elle comprenait deux experts qui ont apporté leur concours à l’élaboration du dossier d’appel d’offres et du cahier des charges pour la sélection de l’opérateur technique partenaire.

IV- Des perspectives

La CENI voudrait, à cette occasion, rassurer toute la classe politique, les Organisations de la Société Civile et les médias, les partenaires et amis du Niger sur sa détermination à conduire un processus électoral transparent, crédible et honnête. La CENI les engage à accompagner le processus électoral qui est basé sur la participation, la concertation et la coaction.
Dans le cadre de cette concertation elle a tenu une réunion d’information avec la communauté internationale le mardi 22 mai 2018, avec les partis politique le jeudi 24 mai 2018

Compte tenu de l’enjeu que constitue l’élaboration du fichier électoral biométrique tant souhaité dans le cycle des élections à venir et l’organisation de ces élections elles-mêmes, la CENI vous propose de mettre en place un cadre dynamique d’échanges.

Je vous remercie