Audiences foraines : Discours de lancement du Président de la CENI

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Audiences foraines : Discours de lancement du 13 juin 2018

Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses ;

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur ;

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Gouverneur de la Région de Tillabéry ;

Madame la Préfète du Département de Tillabéry ;

Monsieur le Représentant de l’Association Nationale des Chefs Traditionnels ;

Monsieur le Maire de la Commune Rurale de Kourtey ;

Honorables Chefs Traditionnels de la Région de Tillabéry ;

Cher(e)s Collègues et Invité(e)s,

Je voudrais au nom de la CENI vous remercier d’avoir bien voulu honorer de votre présence la présente cérémonie de lancement officiel des audiences foraines.

Ces audiences foraines visent à délivrer des pièces d’état civil à tous les citoyens des deux sexes qui le désirent.

Comme vous le savez, la Loi Organique 2017-64 du 14 août 2017 portant code électoral a institué une liste électorale biométrique pour l’organisation des élections politiques au Niger.

Cette liste électorale biométrique est le résultat d’un consensus de la classe politique tiré des conclusions et recommandations issues des différents rapports sur les dysfonctionnements liés à la confection des listes électorales passées. En rendant obligatoire l’utilisation d’un fichier électoral biométrique, le législateur a voulu faciliter l’inscription et l’identification des électeurs par des procédés plus sûrs, permettant d’éviter l’inscription multiple, le vote multiple. Ainsi présentée, la liste électorale biométrique est un outil plus sûr, plus intègre que l’ancienne liste numérique. Elle permet de réaliser plus facilement un des principes démocratiques : « un/une électeur/électrice, une voix ». Ce faisant, elle contribue à la fiabilité des élections et à la réduction du contentieux électoral.

Mesdames et Messieurs

L’inscription sur la liste électorale biométrique requiert une des pièces d’état civil énumérées à l’Article 40 de la Loi Organique. Confectionner une liste électorale biométrique à partir du fichier national d’identification est la chose la plus logique et la plus aisée. Il s’est avéré que le Niger n’a pas achevé la constitution de son fichier national d’identification.

C’est donc dans ce contexte que la CENI s’est penchée sur les modalités de faisabilité de cette première liste électorale biométrique. Plusieurs réunions ont été organisées avec les services compétents de l’Etat, en particulier la direction générale de l’état civil, des migrations et des réfugiés, près le Ministère de l’intérieur. L’idée première et les débats initiaux portaient sur la possibilité d’extraire les éléments de ladite liste à partir d’un fichier national de l’état civil ou à défaut d’arrimer la confection de la liste électorale biométrique au programme de la modernisation de l’état civil en cours.

Les conclusions des échanges ont démontré que l’urgence et le timing caractérisant la liste électorale biométrique ne s’accordent pas avec le programme de modernisation de l’état civil qui est inscrit dans un délai plus long. La CENI et ses partenaires techniques ont donc décidé de séparer les deux opérations tout en les poursuivant concomitamment mais parallèlement. Ils se sont ensuite accordés pour joindre à terme les deux (2) opérations en vue de la constitution d’un fichier national d’état civil unique.

A la lumière de cette conclusion, il est apparu nécessaire de recourir à une solution intermédiaire devant permettre la confection de la liste électorale biométrique dans les meilleurs délais possibles. Il faut préciser que le code électoral dispose en son Article 40 que : « les électeurs sont inscrits sur le fichier électoral biométrique par commune et/ou arrondissement communal, ambassade et/ou consulat sur présentation de l’une des pièces suivantes : carte d’identité nationale, carte d’identité militaire, passeport, acte de naissance, jugement supplétif ou certificat de nationalité, livret de pension civile ou militaire, carte consulaire, carte et/ou livret de famille… ». En outre l’audit du recensement électoral de 2015 révèle que plus de 70% des nigériens en âge de voter et inscrits sur la précédente liste électorale ne disposent pas de pièces d’état civil.

Mesdames et Messieurs

C’est pour apporter une réponse à ces carences du fichier électoral que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), en concertation avec les ministères techniques et partenaires concernés, a initié l’organisation des audiences foraines pour la délivrance de pièces d’état civil aux nigériens des deux sexes âgés de 16 ans et plus, ainsi qu’aux mineurs émancipés.

De manière générale, l’opération vise à contribuer à l’élaboration d’un fichier électoral biométrique exhaustif, consensuel et crédible en délivrant des pièces d’état civil au plus grand nombre de citoyens. Elle s’inscrit aussi dans la perspective de l’établissement d’un fichier national d’état civil unique.

Ces audiences foraines, objet de la présente cérémonie de lancement vont être précédées et accompagnées de campagnes massives de communication, de sensibilisation et d’information.

Les guides et supports de sensibilisation ont été édités et mis à la disposition des acteurs.

L’opération consistera à établir gratuitement des jugements déclaratifs par les juges, des actes par les officiers de l’état civil à ceux qui en font la demande au cours de ces audiences foraines. Elle sera précédée par des missions d’information, de communication et de sensibilisation à l’endroit de tous les acteurs (les autorités administratives, coutumières, religieuses, les partis politiques et les organisations de la société civile et les médias) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A cet égard, des canaux de communication appropriés seront utilisés notamment les radios communautaires, les média publics et privés entre autres.

Ladite opération sera menée dans tous les quinze (15) arrondissements communaux et les deux cent cinquante une (251) communes, et s’étalera sur cinq (5) mois. Ce délai pourra être prorogé si nécessaire pendant la durée de l’enrôlement biométrique des électeurs.

Les cahiers de jugements déclaratifs sont d’ores et déjà disponibles dans tous les arrondissements communaux/communes. Leur déploiement dans les villages, tribus, quartiers, est en cours pour leur remplissage par les préposés aux écritures ou les directeurs d’école, en présence des chefs coutumiers, des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile sous la supervision des responsables de l’état civil.

A terme, les audiences foraines devraient permettre de délivrer : six millions (6.000.000) d’actes de naissance, un million (1.000.000) d’actes de mariage et un (1.000.000).million d’actes de décès. Elles s’adressent à toutes les citoyennes et à tous les citoyens en âge de voter ou susceptibles d’avoir l’âge de voter aux prochains scrutins (2020 et 2021).

Mesdames et Messieurs

Pour atteindre cet objectif, la CENI a fait mobiliser les procureurs, les juges chargés de l’état civil, les greffiers, les assesseurs, les interprètes des tribunaux, les directeurs régionaux, départementaux, les officiers et agents de l’état civil, les enseignants et préposés aux écritures, les chefs de village, de tribus et de quartiers.

Au plan matériel, cent quarante et quatre (144) tonnes de papier ont été utilisées pour produire cent soixante mille (160.000) registres de naissance, mariage et décès. L’opération coûtera deux milliards sept cent soixante-dix millions sept cent dix-neuf mille huit cent vingt (2.770.719.820) francs CFA.

La bonne réalisation de la liste électorale biométrique pour la mise en œuvre des élections à venir est un défi majeur. La loi électorale du 14 août 2017 ne prévoit aucune alternative. Nous sommes donc condamnés à la conduire à bon port et dans les délais. C’est pourquoi la CENI lance un appel pressant à toutes les parties prenantes pour qu’elles s’engagent résolument au succès de cette opération.

Cet appel s’adresse :

A toutes les citoyennes et à tous les citoyens : cessons d’être des citoyens fantômes. Justifions notre identité en acquérant nos pièces d’état civil, sinon nous devenons des électeurs virtuels. Est électeur virtuel celui qui a le droit de voter mais qui ne peut pas l’exercer parce qu’il ne dispose pas de sa pièce d’état civil lui permettant de s’inscrire sur la liste électorale biométrique.

Aux partis politiques : les voix des militants et des sympathisants ne peuvent être comptées que s’ils ont effectivement voté. Or, ils ne peuvent voter que s’ils sont effectivement inscrits sur la liste électorale biométrique et avant cela qu’ils aient obtenu leur pièce d’état civil. Cessez donc de compter sur les voix d’électeurs virtuels, encouragez les à se faire délivrer les pièces d’état civil, première étape vers l’enrôlement biométrique. Toute personne non inscrite sur la liste électorale biométrique ne peut être ni électrice ni candidate.

Au gouvernement et aux partenaires : L’organisation d’élections justes et honnêtes a un coût. La confection de la liste électorale biométrique fiable et intègre est la condition sine qua nun de la tenue des élections libres et honnêtes. Pour que cela soit possible, il est nécessaire que les citoyens disposent de pièces d’état civil requises pour s’inscrire sur ladite liste. Pour cela la CENI a besoin d’un appui matériel, technique et financier conséquent pour la réussite effective du processus électoral. La CENI reconnait les efforts et les appuis qui lui ont été apportés par le Gouvernement. Elle remercie les autorités pour les efforts louables déjà consentis. Elle remercie également les services techniques des ministères ainsi que le comité de suivi des audiences foraines.

Aux acteurs de la société civile et aux médias : organes de veille démocratique et du contrôle citoyen de l’action publique, votre responsabilité est grande et votre contribution très importante. La CENI attend de vous une implication effective dans la sensibilisation, la mobilisation et la participation des citoyennes et des citoyens.

Je vous remercie.