Arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif à la requête en date du 1er mars 2016 du Directeur de campagne du MNSD Nassara, saisissant la Cour Constitutionnelle aux fins «de se prononcer sur l’annulation les arrêtés 076/P/CENI et 078/P/CENI du 21 février 2016 pour incompétence de l’auteur des actes et excès de pouvoir et subséquemment l’annulation des opérations de électorales auxquelles ils ont donné lieu»

pdf L’Arrêt de la Cour Constitutionnelle