C’est un devoir pour la CENI d’informer les partis politiques et au-delà les citoyens et les citoyennes sur le déroulement du cycle électoral.

Permettez-moi de me libérer de cette tâche en 3 points

  1. les audiences foraines
  2. l’enrôlement biométrique
  3. défis et solutions
  1. LES AUDIENCES FORAINES

Comme vous le savez et cela nous l’avons répété plusieurs fois à cette tribune, les audiences foraines représentent une réponse à l’insuffisance du fichier de l’identification nationale et un atout pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens d’obtenir une pièce d’identité. En effet, la Loi fait obligation aux citoyens d’être détenteurs d’une pièce d’identité dès l’âge de 15 ans. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. De même, le Code Électoral à son Article 40 énumère de façon exhaustive les pièces qu’il faut présenter pour être inscrit sur le fichier électoral biométrique institué par la Loi Organique N° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code Électoral.

Devant la disposition de la Loi lui faisant obligation de mettre en place un fichier électoral biométrique, la CENI n’avait d’autre choix que de recourir à l’organisation des audiences foraines, permettant de donner aux citoyens et citoyennes  d’obtenir une pièce d’identité. Au surplus, des investigations faites l’ont largement démontré, environ 70% de nigériens inscrits sur les listes électorales antérieures l’ont été sans pièce d’état civil. L’inscription sur la liste électorale biométrique requiert une des pièces d’état civil énumérées à l’Article 40 de la Loi Organique N° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code Electoral. Confectionner une liste électorale biométrique à partir du fichier national d’identification aurait été la chose la plus logique et la plus aisée. Il s’est avéré que le Niger n’a pas achevé la confection de son fichier national d’identification. Ces audiences foraines ont donc été organisées à la demande de la CENI et en accord avec les institutions nationales – Ministère de l’Administration territoriale et Ministère de la Justice – dont c’est la mission régalienne.

Ces audiences foraines se sont déroulées sur une première période de 5 mois que la CENI a souhaité proroger jusqu’à la fin de l’enrôlement biométrique afin d’optimiser les opportunités de mettre à jour le plus grand nombre possible de citoyens  au regard de l’état civil et du fichier biométrique. Des missions mixtes d’analyse et d’évaluation déployées sur l’ensemble du territoire ont recommandé leur reconduction, moyennant les correctifs nécessaires des insuffisances relevées.

A date, le résultat de ces audiences foraines se présente comme suit :

États de réalisation des audiences foraines

Rubriques Nombre
Nombre de villages et tribus administratifs de
la commune
19 922
Nombre de villages et tribus administratifs couverts
par les audiences foraines
19 592
Nombre de naissances, mariages et décès déclarés 5 132 700
Nombre d’actes  naissances, mariages et décès transmis
par le tribunal
2 106 000
Nombre d’actes naissances, mariages et décès transcrits 1 503 700
Nombres d’acte naissances, mariages et décès signés  
par l’officier de l’état civil
1 466 319
Nombres d’actes naissances, mariages et décès remis
aux bénéficiaires
1 300 335

Je voudrais à cette étape préciser que les questions d’identification et de délivrance de pièces d’état civil relèvent souverainement de la compétence des ministères de l’Intérieur et de la Justice. C’est dans le seul dessein et la volonté forte d’améliorer la qualité de la liste électorale biométrique que la CENI a suggéré avec insistance l’initiation et la conduite de ces audiences foraines.

Permettez-moi également de rappeler la pleine conscience que la CENI avait de la pertinence de ces audiences foraines, lorsque à divers moments, elle a attiré l’attention des partis politiques, de la société civile et des médias sur leur rôle et leur responsabilité dans l’adhésion des citoyens à cet exercice d’envergure nationale très important pour l’élaboration du fichier électoral biométrique. La CENI voudrait la justifier par sa volonté de rendre marginale l’application des dispositions transitoires de l’Article 201 du Code Électoral. Tout cela afin d’éviter des critiques que pourrait susciter une inscription massive des citoyens par voie de témoignage et même si cela est légal.

Ainsi, la CENI a, à plusieurs occasions appelé les différents partenaires aux diligences nécessaires à ce genre d’exercice nouveau et complexe :

  1. Sansani Haousa, lancement officiel des audiences foraines le 13 juin 2018 :

« ….A toutes les citoyennes et à tous les citoyens : cessons d’être des citoyens fantômes. Justifions notre identité en acquérant nos pièces d’état civil, sinon nous devenons des électeurs virtuels. Est électeur virtuel celui qui a le droit de voter mais qui ne peut pas l’exercer parce qu’il ne dispose pas de sa pièce d’état civil lui permettant  de s’inscrire sur la liste électorale biométrique.

Aux partis politiques : les voix des militants et des sympathisants ne peuvent être comptées que s’ils ont effectivement voté. Or, ils ne peuvent voter que s’ils sont effectivement inscrits sur la liste électorale biométrique et avant cela qu’ils aient obtenu leur pièce d’état civil. Cessez donc de compter sur les voix d’électeurs virtuels, encouragez les à se faire délivrer les pièces d’état civil, première étape vers l’enrôlement biométrique. Toute personne non inscrite sur la liste électorale biométrique ne peut être ni électrice ni candidate. »

  • Zinder, 15 Mars 2019 Cérémonie officielle de remise de pièces d’état civil aux bénéficiaires

« Je voudrais encore une fois, inviter les partis politiques, la société civile, les partenaires et les media à soutenir cette étape décisive du processus électoral.

Je saisis l’opportunité pour rappeler aux partis politiques que l’engouement de leurs militants et l’adhésion aux différents programmes politiques, ne peut s’exprimer que par un vote effectif. L’effectivité du vote passe nécessairement par l’inscription de l’électeur sur le fichier électoral biométrique et  la détention par ce dernier de sa carte d’électeur.

Amis électeurs cessez donc d’être virtuels, devenez réels en obtenant vos pièces et en vous inscrivant sur les listes. Le démarrage de l’enrôlement biométrique est imminent.

(… En présence des acteurs politiques : Majorité, opposition, non affiliés)

Je voudrais encourager juges, magistrats, officiers et agents d’état civil à relever le défi de l’établissement et de la délivrance des pièces d’état civil à tous ceux qui en ont besoin dans les meilleurs délais. »

  1. Kargui Bangou, mise en œuvre de la phase pilote de l’enrôlement biométrique, 11 septembre 2019

« …..La CENI à ce stade lance un pressant appel à toutes les parties engagées dans le processus électoral pour une adhésion patriotique à la confection de ce fichier électoral biométrique :

  • Aux citoyens, la CENI leur demande une forte mobilisation  pour faire face au défi de l’enrôlement biométrique. Vous devez savoir que sans inscription sur la liste électorale biométrique, vous ne pourrez pas participer au vote et donc vous ne pourrez soutenir ni votre candidat ou son programme, ni vos idées et ce serait bien dommage. N’acceptez donc pas de n’être que des électeurs virtuels. Tous les votes et toutes les voix comptent. 

Aussi, je voudrais saisir l’opportunité qu’offre la présente tribune pour demander à tous les citoyens qui n’ont pas encore leurs documents d’identification de profiter de la poursuite des audiences foraines pour se les procurer. »

  • La même cérémonie de remise officielle de pièces d’état civil aux bénéficiaires a été organisée à Ouro Gomni (Birni N’Gaouré, Région de Dosso) le 1er avril 2019 où le même appel a été réitéré.
  1. LE FICHIER BIOMETRIQUE

Après le lancement de la phase pilote à Kargui Bangou, la CENI devait démarrer effectivement l’enrôlement biométrique dans les 4 premières régions, le 1er octobre 2019. Toutefois, ce démarrage a été impossible en raison d’un retard dans la livraison des kits tablettes par GEMALTO et des insuffisances constatées dans les logiciels installés sur ces tablettes ce qui n’a pas permis leur déploiement sur le terrain. Une redéfinition des différents plans de déploiement a dû être opérée dans l’urgence pour ajuster les kits pc disponibles dans les différentes régions ou dans les premières aires des différentes régions ou devrait démarrer l’enrôlement par balayage des populations de la première zone retenue.

Au-delà de ce retard inattendu dans la livraison des tablettes et du logiciel défaillant, la CENI devait faire face à un énorme défi logistique consistant à déployer en moins d’une semaine, 7530 personnes avec leurs 3000 kits dans les 29 communes et les 1688 CEV de la première zone (Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry). Prenant en compte les disfonctionnements découverts et les ajustements nécessaires, la CENI a dû réaménager le temps de déploiement. Elle est en mesure de vous annoncer aujourd’hui que les conditions sont désormais réunies pour un démarrage effectif de l’enrôlement biométrique au plus tard le mardi 15 octobre 2019.

Plan de déploiement du personnel et matériel TOTAL
Nombre de communes des régions d’Agadez, Tahoua, Dosso et Tillabéry 147
Nombre de communes des régions d’Agadez, Tahoua, Dosso et Tillabéry 29
Personnel à déployer 7 530
Personnel déployé 5 118
Nombre de CEV à couvrir  au niveau des régions d’Agadez,
Tahoua, Dosso et Tillabéry
10 277
Nombre de CEV à couvrir au niveau des régions d’Agadez,
Tahoua, Dosso et Tillabéry
1 688
Nombre total de kits au niveau des régions d’Agadez,
Tahoua, Dosso et Tillabéry
3 429
Nombre de kits au niveau des régions d’Agadez, Tahoua,
Dosso et Tillabéry
2 877
Nombre de bus, minibus réquisitionnés 17
Nombre de véhicules léger réquisitionnés 34
Nombre de bus loués 61
Nombre de véhicules légers loués 430
  • DEFIS ET SOLUTIONS

La mise en œuvre de tout processus électoral est sujette à des difficultés endogènes et exogènes.

Au plan intérieur : la CENI nigérienne est jeune et doit encore améliorer ses performances, son expertise et son adaptation aux besoins d’une administration moderne.

Sa composition telle que prévue par les lois à savoir les membres complémentaires désignés par la Loi du 18 juillet 2019 reste à compléter. Toutes les parties prenantes sont conviées à y prendre leur place.

Au plan extérieur : certains disfonctionnements relevés ou retard dans la livraison de certains outils de l’enrôlement ont gêné son action et ses performances.

Un certain nombre du personnel d’enrôlement s’est retiré après avoir été sélectionné et formé.

La régularité des décaissements en matière des financements des activités n’a pas été à la hauteur des attentes programmées.

L’adhésion attendue des partis politiques n’a pas été à la hauteur des attentes de la CENI en particulier dans la mobilisation des citoyens pour les audiences foraines.

les hésitations d’une partie des partenaires techniques et financiers quant à l’appui au processus électoral est constatée. Toutefois, des espoirs sont permis avec le maintien des premiers partenaires et la signature récente du projet d’appui au cycle électoral au Niger intervenu le 4 octobre 2019 entre le gouvernement du Niger représenté par la Ministre du Plan et le système des nations-unies à travers le PNUD.

Au total, et face aux défis nombreux qui assaillent les processus électoraux à travers le monde  et celui du Niger en particulier, la CENI invite tous ses partenaires à un sursaut de vigilance et d’adhésion nécessaires à la poursuite d’une œuvre nationale très difficile mais salutaire.

La CENI invite les nigériens à s’inscrire résolument dans l’écriture de la première page de la première alternance démocratique de l’histoire du Niger.

Je vous remercie.