• Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil National du Dialogue Politique (CNDP) ;
  • Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses ;
  • Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
  • Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques ;
  • Cher(e)s Collègues

C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole et de partager avec vous un point sur l’état d’avancement du processus électoral.
Dans le développement qui va suivre, je vous présenterai :

  1. Installation et mise en place des structures
  2. Mise en œuvre et déploiement du processus
  3. Interaction avec les partenaires
  4. Perspectives

I – Installation et mise en place des structures

Depuis l’avènement du multipartisme au Niger au début des années 1990, les consultations électorales ont été organisées de manière généralement satisfaisante. Cependant, la qualité du fichier électoral a toujours été une source de préoccupation pour les partis politiques, la CENI et les différents partenaires du Niger. En outre, certains dysfonctionnements ont été relevés dans le fonctionnement des commissions électorales ad ’hoc établies ponctuellement pour gérer les processus électoraux.

Les constatations et évaluations faites, au sortir des élections générales de 2016, ont conforté ces faiblesses et justifié la nécessité de recourir à un fichier électoral biométrique, En effet depuis plusieurs années, la classe politique, les observateurs des élections et la société civile ont estimé à l’unanimité que l’établissement d’un fichier électoral biométrique et la mise en place d’une Commission permanente en charge des élections pouvaient renforcer la transparence et la sécurité des élections. Tirant les leçons de ces constatations et de ces recommandations, le Niger a reformé et refondu les textes existants dans une loi organique unique portant code électoral. Il s’agit de la loi organique n°2017-64 du 14 aout 2017. Cette loi consacre pour la première fois une Commission Électorale Nationale Indépendante et permanente. Elle introduit également l’usage d’un fichier électoral biométrique comme instrument de sécurisation des élections. Ces deux réformes reflètent un choix unanime de la classe politique pour l’organisation d’élections crédibles avec un fichier électoral intègre et fiable. En application de cette loi, la CENI a été installée le 3 Novembre 2017 ; ses membres ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle le 13 novembre 2017. Son règlement intérieur a été adopté le 21 novembre 2017.

Il établit conformément à la loi organique, les organes suivants :
 la plénière ;

 le bureau ;

 le département chargé de la supervision et du contrôle des opérations électorales ;

 le département chargé de la logistique et du matériel ;

 le département chargé de la communication, la formation, la sensibilisation, l’éducation civique et l’accréditation ;

 le secrétariat général ;

 la direction technique chargée de l’informatique et du fichier électoral biométrique et ses services techniques.

Comme vous le savez, les démembrements locaux de la CENI à savoir les commissions électorales déconcentrées sont mises en place, contrairement à l’ancienne formule, trois (3) mois avant les scrutins et se clôturent un (1) mois après leurs résultats définitifs.
S’agissant de l’animation de ces organes, les différents membres et acteurs ont été nommés.

A date, les partis politiques de l’opposition n’ont pas occupé leurs sièges au niveau de la plénière. Toutefois, la plénière a tenu compte de leur représentation dans la désignation des superviseurs de départements.
Le directeur de la DIFEB et son adjoint ont été nommés conformément aux formes et procédures prévues par la loi organique.

II- Mise en œuvre et déploiement du processus électoral

La CENI s’est penchée sur les modalités de faisabilité de la première liste électorale biométrique. Dans ce cadre de nombreuses réunions ont été organisées avec les services compétents de l’Etat en particulier la direction générale de l’état civil, des migrations et des réfugiés, près le Ministère de l’intérieur. L’idée première et les débats initiaux portaient sur la possibilité d’extraire la liste électorale biométrique à partir d’un fichier national de l’état civil ou à défaut d’arrimer la confection de la liste électorale biométrique au programme de la modernisation de l’état civil en cours. Les conclusions des échanges ont démontré que l’urgence et le timing caractérisant la liste électorale biométrique ne s’accordent pas avec le programme de modernisation de l’état civil qui est inscrit dans un délai plus long. La CENI et ses partenaires ont donc décidé de séparer les deux opérations mais de les poursuivre concomitamment et parallèlement, tout en s’accordant sur leur jonction à terme en vue de la confection d’un fichier national d’état civil unique. Cette première coopération s’est révélée très enrichissante. Elle constitue un heureux exemple de travail en synergie entre la CENI et les autres administrations de l’Etat.

A la lumière de cette conclusion, il est apparu nécessaire de recourir à une solution intermédiaire devant permettre la confection de la liste électorale biométrique dans les meilleurs délais possibles. Il faut préciser que le code électoral dispose en son article 40 que « les électeurs sont inscrits sur le fichier électoral biométrique par commune et/ou arrondissement communal, ambassade et/ou consulat sur présentation de l’une des pièces suivantes : carte d’identité nationale, carte d’identité militaire, passeport, acte de naissance, jugement supplétif ou certificat de nationalité, livret de pension civile ou militaire, carte consulaire, carte et/ou livret de famille… ». En outre l’audit du Recensement Électoral de 2015 révèle que plus de 70% des nigériens en âge de voter et inscrits sur la précédente liste électorale ne disposent pas de pièces d’état civil.
C’est pour apporter une réponse à ces carences du fichier que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), en concertation avec les Ministères techniques et partenaires concernés, a décidé d’organiser des audiences foraines pour la délivrance de pièces d’état civil aux nigériens des deux sexes âgés de quinze (14) ans et plus, ainsi qu’aux mineurs émancipés.
De manière générale, l’opération vise à contribuer à l’élaboration d’un fichier électoral biométrique exhaustif, consensuel et crédible en délivrant des pièces d’état civil au plus grand nombre de citoyens. Elle

s’inscrit aussi dans la perspective de l’établissement d’un fichier national d’état civil unique.

Ces audiences foraines vont être précédées et accompagnées de campagnes massives de communication, de sensibilisation et d’information.
Les guides et support de sensibilisation sont en cours de finalisation.
L’opération consistera à établir gratuitement des jugements déclaratifs par le juge, des actes par les officiers de l’état civil à ceux qui en ont fait la demande au cours des audiences foraines. Cette opération sera précédée par des missions d’information, de communication et de sensibilisation à l’endroit de tous les acteurs (les partis politiques, les organisations de la société civile, les leaders religieux, la chefferie traditionnelle) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A cet égard, des canaux de communication appropriés seront utilisés notamment les radios communautaires, les média publics et privés entre autres.
Ladite opération sera menée dans tous les arrondissements communaux, communes, missions diplomatiques et postes consulaires du Niger et s’étalera sur cinq (5) mois. Ce délai pourra être prorogé si nécessaire pendant toute la durée de l’enrôlement biométrique des électeurs.
Le démarrage de l’opération sera marqué par un lancement officiel coparrainé par le Président de la CENI, les Ministres en charge de l’état civil, des Finances, de la Justice et des Affaires Etrangères dans une localité

proche de Niamey (Village de Sansané Haoussa dans la Commune rurale de Kourtey de la Région de Tillabéri) en présence de l’ensemble des partenaires impliqués dans l’identification des citoyens.
Les cahiers de jugements déclaratifs seront disponibles dans tous les villages, tribus, quartiers, hameaux pour leur remplissage par les préposés aux écritures ou les directeurs d’école, en présence des chefs coutumiers, des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile sous la supervision des responsables de l’état civil.
L’opération couvrira plus de Douze Mille Deux Cent Quatorze (12 214) villages et plus de Six Mille Trois Cent Sept (6 307) tribus.
Le coût estimatif de l’opération est de deux milliards sept cent soixante-dix millions sept cent dix-neuf mille huit cent vingt (2.770.719.820) francs FCA.
Le coût de l’acte délivré s’élève à Trois Cent Quarante Six (346) francs au lieu du coût actuel de Deux Mille (2 000) F CFA.

III- Interaction avec les partenaires

Dans le cadre de l’élaboration du fichier électoral biométrique, la CENI a demandé et obtenu l’appui technique de l’organisation internationale de la francophonie (O.I.F.). Deux délégations de cette organisation ont séjourné à Niamey. La première qui a séjourné du 11 au 15 Décembre 2017 a rencontré des responsables des institutions de la République, dont le bureau et les membres de la CENI ainsi que les acteurs et partenaires du processus électoral. La deuxième mission de l’OIF, qui s’est déroulée du 12 au 19 Février 2018 comprenait deux(2) experts qui ont apporté leur concours à l’élaboration en cours du dossier d’appel d’offres et du cahier des charges pour la sélection de l’opérateur technique.
Il faut signaler qu’à leur demande, quatre entreprises ont présenté leurs moyens, leurs matériels et leurs solutions techniques à la plénière de la CENI.
Dans la droite ligne des relations avec les partenaires aux élections, la CENI a rencontré des représentants de pays amis, des partenaires et institutions impliqués ou susceptibles de l’être dans le processus électoral.
Il s’agit de :

– du PNUD ;

– l’ambassade des Etats-Unis ;

– L’USAID ;

– NDI ;

– l’Union Européenne ;

– la coopération suisse ;

-l’ambassade de France ;

-L’UNICEF ;

IV- Perspectives

La CENI voudrait, par ma voix, rassurer toute la classe politique, les OSC, les partenaires et amis du Niger sur sa détermination à conduire un processus électoral transparent, crédible et honnête. Elle s’active résolument à mettre en œuvre ses missions dans les délais et formes prescrits par la loi organique. Pour toutes ces raisons, elle compte sur une adhésion effective de la classe politique toutes tendances confondues au processus électoral en cours.
La CENI voudrait à cet instant remercier toutes les autorités qui lui apportent les appuis nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Je vous remercie